Assemblée nationale - Maroc : approbation de l'accord concernant le statut des forces

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces, n° 3276, déposé le 30 août 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Roatta rapporteur le 20 septembre 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 6 février 2007 à 16 heures 15
Rapport n° 3664 déposé le 6 février 2007 (mis en ligne le 16 février 2007 à 12 heures 15) par M. Jean Roatta

Discussion en séance publique

1^ère séance du jeudi 22 février 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2007 , TA n° 687

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces, n° 265, déposé le 22 février 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/08/06

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces armées, signé à Rabat le 16 mai 2005.
Cet accord a été rendu nécessaire par le développement de la coopération bilatérale en matière de défense avec le Maroc.
Il précise le cadre de cette coopération en fixant le statut des forces françaises et marocaines et en prévoyant des dispositions destinées à faciliter la mise en œuvre de la coopération et le déroulement des exercices. Enfin, il détermine les responsabilités de chacune des parties dans le cadre des activités communes.