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Lutte contre l'effet de serre par la gestion durable des ressources forestières

( 6 mars 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Louis DUMONT portant sur la prise en compte de la lutte contre l'effet de serre par la gestion durable des ressources forestières, n° 2902, déposée le 28 février 2006
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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