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Reconduction de grève : instauration du vote à bulletin secret
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy TEISSIER tendant à soumettre la reconduction et l'arrêt de la grève dans les services publics au vote des salariés intéressés, n° 2657, déposée le 9 novembre 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |