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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : modification de certaines dispositions
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Christian VANNESTE et plusieurs de ses collègues portant modification de certaines dispositions introduites par la loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, n° 3259, déposée le 6 juillet 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |