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Handicapés : allocation de solidarité spécifique suite au décès de l'enfant handicapé

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Louis BIANCO et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux parents d'un enfant handicapé de bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique suite au décès de leur enfant, n° 3727, déposée le 15 février 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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