Heures de sorties pour les patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Denis JACQUAT et plusieurs de ses collègues tendant à ne pas limiter les heures de sorties pour les patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse, n° 2952, déposée le 14 mars 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |