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Crédit d'impôt pour les entreprises qui favorisent l'apprentissage du français auprès de leurs collaborateurs étrangers
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Nicolas DUPONT-AIGNAN et plusieurs de ses collègues tendant à créer un crédit d'impôt pour les entreprises qui favorisent l'apprentissage du français auprès de leurs collaborateurs étrangers, n° 3473, déposée le 30 novembre 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |