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Proposition de loi
Lutte contre les incendies et la protection des personnes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Josette PONS tendant à renforcer la lutte contre les incendies et la protection des personnes, n° 2199, déposée le 23 mars 2005 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |