Proposition de loi de M. Frédéric DUTOIT et plusieurs de ses collègues tendant à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'Humanité afin de mieux combattre toute forme de négationnisme, n° 2778, déposée le 22 décembre 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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