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Indépendance et pluralisme des médias
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE tendant à assurer l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 3420, déposée le 3 novembre 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |