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Cultures d'organismes génétiquement modifiés : information des habitants des communes concernées

( 4 mars 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis MERVILLE et plusieurs de ses collègues tendant à améliorer l'information des habitants des communes sur le territoire desquelles sont menées des cultures d'organismes génétiquement modifiés, n° 2126, déposée le 3 mars 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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