Assemblée nationale - Initiation pédagogique et juridique à l'outil Internet des élèves de l'enseignement secondaire

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Assemblée nationale

Initiation pédagogique et juridique à l'outil Internet des élèves de l'enseignement secondaire

( 29 mai 2006 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Christian DECOCQ et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une initiation pédagogique et juridique à l'outil Internet des élèves de l'enseignement secondaire, n° 3098, déposée le 18 mai 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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