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Instauration d'un label "100% France"
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre LELLOUCHE visant à l'instauration d'un label "100% France", n° 2656, déposée le 9 novembre 2005 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |