Débat
¨Perspectives de l'intégration et égalité des chances"
(13-févr.-2006)
Débat inscrit à l'ordre du jour de la 1ère séance du mardi 10 février 2004, 
dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire
(article 48, alinéa 3 de la Constitution), à la demande du groupe UMP.

Compte rendu analytique - Compte rendu intégral

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En savoir plus

- Dossier législatif concernant le projet de loi pour l'égalité des chances
 

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