Assemblée nationale - Interdiction de la vente en France des cigarettes aromatisées, dites "cigarettes bonbons", manifestement destinées aux mineurs

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Assemblée nationale

Interdiction de la vente en France des cigarettes aromatisées, dites "cigarettes bonbons", manifestement destinées aux mineurs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Michel ZUMKELLER visant à interdire la vente en France des cigarettes aromatisées, dites "cigarettes bonbons", manifestement destinées aux mineurs, n° 3803, déposée le 2 mai 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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