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Interdiction des propos et des actes injurieux contre les religions

( 10 mars 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marc ROUBAUD visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions, n° 2895, déposée le 28 février 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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