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Interdiction de la publicité pour les produits pornographiques fournis par le biais du téléphone mobile sur les chaines hertzienne
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François VANNSON tendant à interdire la publicité télévisuelle sur les chaînes de télévision hertziennes pour les produits ou prestations à caractère pornographique fournis par le biais de la téléphonie mobile, n° 2780, déposée le 22 décembre 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |