Interdiction des sites Internet valorisant et faisant l'apologie de l'anorexie
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François VANNSON et plusieurs de ses collègues tendant à interdire les sites Internet valorisant et faisant l'apologie de l'anorexie, n° 3481, déposée le 30 novembre 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |