Assemblée nationale - Interdiction des sites Internet valorisant et faisant l'apologie de l'anorexie

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Assemblée nationale

Interdiction des sites Internet valorisant et faisant l'apologie de l'anorexie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. François VANNSON et plusieurs de ses collègues tendant à interdire les sites Internet valorisant et faisant l'apologie de l'anorexie, n° 3481, déposée le 30 novembre 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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