Assemblée nationale - Interdiction de la vente nocturne de boissons alcoolisées à emporter dans les commerces de détail

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Assemblée nationale

Interdiction de la vente nocturne de boissons alcoolisées à emporter dans les commerces de détail

( 1^er septembre 2006 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Christophe MASSE visant à interdire la vente nocturne de boissons alcoolisées à emporter dans les commerces de détail, n° 3297, déposée le 31 août 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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