Journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Frédéric REISS et plusieurs de ses collègues relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, n° 3476, déposée le 30 novembre 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |