Accueil > Dossiers


Journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Frédéric REISS et plusieurs de ses collègues relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, n° 3476, déposée le 30 novembre 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.


© Assemblée nationale