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Respect des jours fériés et des jours chômés : dispositions du droit local applicable en Alsace-Moselle (proposition de loi)

( 15 avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gilbert MEYER et plusieurs de ses collègues portant sur les dispositions du droit local applicable en Alsace-Moselle, pour ce qui est du respect des jours fériés et des jours chômés, n° 2273, déposée le 14 avril 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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