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Législation sur l'absence

( 5 mars 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Michel HUNAULT et Hervé MORIN visant à modifier la législation sur "l'absence", n° 2026, déposée le 13 janvier 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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