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Levée de l'anonymat des donneurs de gamètes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Valérie PÉCRESSE et plusieurs de ses collègues relative à la possibilité de lever l'anonymat des donneurs de gamètes, n° 3225, déposée le 28 juin 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |