Accueil > Dossiers


Levée de l'anonymat des donneurs de gamètes

( 29 juin 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Valérie PÉCRESSE et plusieurs de ses collègues relative à la possibilité de lever l'anonymat des donneurs de gamètes, n° 3225, déposée le 28 juin 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale