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Proposition de
loi :
Faciliter le parcours résidentiel des locataires modestes quant à leurs revenus
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Maryse JOISSAINS-MASINI et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le parcours résidentiel des locataires modestes quant à leurs revenus, n° 2198, déposée le 23 mars 2005 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |