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COMMISSION DES AFFAIRES
ÉCONOMIQUES Mission d'information
Rapport de M. Jacques Le Guen
déposé en application de
l’article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques,
Constituée au sein de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 24 juin 2003, la mission d’information sur l'application de la loi littoral est composée des parlementaires suivants : - Groupe UMP : M. Léonce Deprez, Président (littoral du Pas-de-Calais), M. Jacques Le Guen, rapporteur (littoral du Finistère), M. Jean-Yves Besselat (littoral de la Seine-Maritime), M. Roland Chassain (littoral des Bouches-du-Rohône), M. Jean-Michel Couve (littoral du Var), Mme Arlette Franco (littoral des Pyrénées-Orientales), M. Christian Jeanjean (littoral de l'Hérault), M. Edouard Leveau (littoral de la Seine-Maritime), M. Jean-Sébastien Vialatte (littoral du Var) - Groupe UDF : M. Jean Lassalle (littoral des Pyrénées-Atlantiques) - Groupe socialiste : M. Maxime Bono (littoral de la Charente-Maritime), M. Jacques Bascou (littoral de l'Aude) - Groupe communiste et républicain : M. Daniel Paul (littoral de la Seine-Maritime) _________________________ © Assemblée nationale |
