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Lutte contre le tabagisme passif et maintien d'un tissu économique local

( 30 mars 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Édouard COURTIAL visant à concilier lutte contre le tabagisme passif et maintien d'un tissu économique local, n° 2988, déposée le 29 mars 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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