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Majoration des taux d'imposition des bénéfices des compagnies pétrolières
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues majorant les taux d'imposition des bénéfices des compagnies pétrolières, n° 2951, déposée le 14 mars 2006 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |