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Equilibre territorial du mécénat d'entreprise

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Antoine HERTH et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'équilibre territorial du mécénat d'entreprise, n° 3797, déposée le 2 mai 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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