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Médaille des activités sociales, caritatives et humanitaires
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Marcelle RAMONET et plusieurs de ses collègues portant création d'une médaille des activités sociales, caritatives et humanitaires, n° 3628, déposée le 30 janvier 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |