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Fusion de la médaille d'honneur du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain MOYNE-BRESSAND tendant à la fusion de la médaille d'honneur du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, n° 3521, déposée le 13 décembre 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |