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Fusion de la médaille d'honneur du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain MOYNE-BRESSAND tendant à la fusion de la médaille d'honneur du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, n° 3521, déposée le 13 décembre 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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