Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie : compétences, financement et résultats
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Paul GARRAUD tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les compétences, le financement et les résultats de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie, n° 3250, déposée le 5 juillet 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |