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Conditions de réalisation des essais ou pratiques de modification du temps atmosphérique
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Dominique PAILLÉ et plusieurs de ses collègues visant à clarifier les conditions de réalisation des essais ou pratiques de modification du temps atmosphérique, n° 3516, déposée le 13 décembre 2006 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |