Proposition de loi de M. Dominique PAILLÉ et plusieurs de ses collègues visant à clarifier les conditions de réalisation des essais ou pratiques de modification du temps atmosphérique, n° 3516, déposée le 13 décembre 2006
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
.

---

© Assemblée nationale