Motion de censure déposée par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 142 de leurs collègues
Motion de censure
déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution, le vendredi 1er juillet 2005 par M. Jean-Marc Ayrault
Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0803 sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Ayrault, Hollande et 142 de leurs collègues au cours de la 2e séance du mardi 5 juillet 2005 Motion rejeté(e) le 5 juillet 2005 En savoir plus Liens utiles
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