Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant à favoriser les progrès de la parité lors des élections législatives et des élections sénatoriales au scrutin majoritaire, n° 326, déposée le 2 mai 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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Cette proposition de loi fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Élections : égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives"

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