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Parité pour l'élection des vice-présidents de conseils régionaux et représentation des listes minoritaires dès le premier tour des élections régionales
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Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant à instaurer une obligation de parité pour l'élection des vice-présidents de conseils régionaux, à assurer la représentation des listes minoritaires dès le premier tour des élections régionales et à clarifier les choix au second tour, n° 374, déposée le 1er juin 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Cette proposition de loi fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Élections : égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives" © Assemblée nationale |