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Parité pour l'élection des vice-présidents de conseils régionaux et représentation des listes minoritaires dès le premier tour des élections régionales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant à instaurer une obligation de parité pour l'élection des vice-présidents de conseils régionaux, à assurer la représentation des listes minoritaires dès le premier tour des élections régionales et à clarifier les choix au second tour, n° 374, déposée le 1er juin 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


Cette proposition de loi fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Élections : égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives"


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