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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Nicolas ABOUT visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent, n° 331, déposée le 10 mai 2005 et renvoyée à la commission des finances . Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 1er juin 2005 Rapport n° 162 déposé le 18 janvier 2006 par M. Philippe Marini Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 24 janvier 2006 Proposition de loi visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 24 janvier 2006 , TA n° 54 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent, n° 2808, déposée le 24 janvier 2006.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire © Assemblée nationale |