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Extension aux veufs du bénéfice des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les veuves (Proposition de loi)
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Patrick DELNATTE et plusieurs de ses collègues relative à la réversion des pensions militaires aux veufs de guerre ou d'actes terroristes ainsi qu'à leurs enfants, n° 2258, déposée le 14 avril 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |