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Permis de construire des installations nucléaires
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Claude BIRRAUX visant à modifier les conditions de délivrance de permis de construire pour les installations nucléaires de base, n° 2393, déposée le 21 juin 2005 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |