Perspectives financières 2007-2013 (rapport de la délégation pour l'Union européenne)
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les perspectives financières 2007-2013 (COM [2004] 501 final/E 2674, COM [2004] 487 final/E 2800) n° 2367 déposé le 9 juin 2005 par MM. René André et Marc Laffineur © Assemblée nationale |