Piscines
(mercredi 29 septembre 2004)
Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003  relative à la sécurité des piscines
(JO du 4 janvier 2003) [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires
Schéma de la procédure législative

Sénat - 1ère lecture
(Dossier
et documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à la sécurité des piscines de M. Jean-Pierre RAFFARIN et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 23 août 2001,
Rapport numéro 407 de M. Charles REVET, fait au nom de la commission des affaires économiques
Amendements déposés sur ce texte.
Discussion en séance publique le 1er octobre 2002.
Proposition de loi adoptée par le Sénat le 1er octobre 2002 (TA 407)   

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi  adoptée par le Sénat,  n° 234 et renvoyée à la commission des affaires économiques (Mme Chantal Brunel , rapporteur)
Examen en commission : commission des affaires économiques : Mme Chantal Brunel, rapporteure
Examen de la proposition :réunion du mardi 10 décembre 2002
Examen des amendements, art. 88 : réunion du jeudi 19 décembre 2002.

Rapport de Mme Chantal Brunel, au nom de la commission des affaires économiques, n° 460, déposé le 10 décembre 2002

Discussion en séance publique :
1ère séance du jeudi 19 décembre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
Proposition de loi adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, en première lecture le 19 décembre 2002. 
Texte définitif n° 64 au format pdf.
                            au format html


En savoir plus

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE
Adoption de la proposition de loi le 10 décembre 2002.
Rapport  460 de Mme Chantal Brunel, UMP, Seine-et-Marne
Aucun amendement n’a été déposé devant la commission.
Principales dispositions de la proposition  de loi :
Article 1er

Obligation de pourvoir les piscines enterrées non closes privatives d’un dispositif de sécurité normalisé.

Article 2

Sanctions pour non-respect des dispositions relatives à la sécurité des piscines.

Article 3

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre des dispositions de l’article 1er de la proposition de loi.

 


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