Piscines
(mercredi 29 septembre 2004)
Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la
sécurité des piscines
(JO du 4 janvier 2003) [sur le
site Légifrance]
Travaux préparatoires
Schéma de la procédure législative
Sénat - 1ère
lecture
(Dossier
et documents en ligne sur le
site du Sénat)
Proposition
de loi relative à la sécurité des piscines de
M. Jean-Pierre RAFFARIN et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat
le 23 août 2001,
Rapport numéro
407 de M. Charles
REVET, fait au nom de la commission des affaires économiques
Amendements
déposés sur ce texte.
Discussion en séance publique le 1er
octobre 2002.
Proposition
de loi adoptée par le Sénat le 1er octobre 2002 (TA
407)
Assemblée nationale - 1ère
lecture
Proposition de loi adoptée
par le Sénat, n°
234 et renvoyée à la commission des affaires économiques (Mme Chantal
Brunel , rapporteur)
Examen en commission : commission des affaires économiques :
Mme
Chantal Brunel, rapporteure
Examen de la
proposition :réunion du mardi 10 décembre 2002
Examen des
amendements, art. 88 : réunion du jeudi 19 décembre 2002.
Rapport de Mme Chantal Brunel, au nom de la commission des affaires
économiques, n° 460, déposé le 10 décembre 2002
Discussion en séance publique :
1ère séance du jeudi 19 décembre 2002 :
compte rendu analytique - compte
rendu intégral
Proposition de loi adoptée définitivement par
l'Assemblée nationale, en première lecture le 19
décembre 2002.
Texte définitif n° 64 au
format pdf.
au format html
En savoir plus
TRAVAUX
DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE
Adoption
de la proposition de loi le 10 décembre 2002.
Rapport
n° 460 de Mme
Chantal Brunel, UMP, Seine-et-Marne
Aucun
amendement n’a été déposé devant la commission.
Principales dispositions de la
proposition de loi :
Article 1er
Obligation de pourvoir les piscines enterrées non closes
privatives d’un dispositif de sécurité normalisé.
Article 2
Sanctions pour non-respect des dispositions relatives à la sécurité
des piscines.
Article 3
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre des
dispositions de l’article 1er de la proposition
de loi.
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