Politique énergétique en France et en Europe : enquête sur la panne d'électricité survenue le samedi 6 novembre 2006 en Europe
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Daniel PAUL et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la panne d’électricité survenue le samedi 6 novembre 2006 en Europe, qui a privé de courant environ un foyer français sur dix, et sur la nécessité de réviser la politique énergétique en France et en Europe pour prendre les mesures préventives qui s’imposent, n° 3451, déposée le 21 novembre 2006 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire © Assemblée nationale |