Proposition de loi de M. Jean LEMIÈRE visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités, n° 3414, déposée le 3 novembre 2006
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Fidelin rapporteur le 29 décembre 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 6 décembre 2006 à 9 heures 30

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Cette proposition de loi fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Ports maritimes : transfert aux groupements de collectivités"

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