Accueil > Dossiers


Pouvoir d'achat des ménages et hausse des prix des produits pétroliers

( 19 juin 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Didier MIGAUD et plusieurs de ses collègues visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers, n° 3142, déposée le 13 juin 2006
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.

© Assemblée nationale