Proposition de loi 
Contre la précarité de l'emploi
(10 février 2004)
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
 

dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire
(article 48, alinéa 3 de la Constitution), à la demande du groupe des Député-e-s Communistes et Républicains

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Daniel Paul et plusieurs de ses collègues, contre la précarité de l'emploi, n° 1191, déposée le 4 novembre 2003 

Travaux en commission : Commission des affaires culturelles
- M. Daniel Paul, rapporteur
- Examen de la proposition : réunion du mercredi 25 février 2004
- Examen des amendements (art. 88) : réunion du mercredi 3 mars 2004
- Rapport n° 1460 de M. Daniel Paul déposé le mercredi 25 février 2004
La commission des affaires sociales ayant décidé de ne pas présenter de conclusions, l'Assemblée nationale sera appelée, en application de l'article 94 de son règlement, à statuer sur le passage à la discussion des articles à l'issue de la discussion générale

Examen en séance publique

TA n°260 - Le texte de la proposition de loi contre la précarité de l'emploi en première lecture à l'Assemblée nationale n'a pas été adopté le 4 mars 2004 

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