TEXTE n° 260 « Petite loi » ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004 4 mars 2004 PROPOSITION DE LOI
contre la précarité de l'emploi. L'Assemblée nationale n'a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 mars 2004. Le Président,
Voir les numéros : 1191 et 1460. -------------
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