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TEXTE n° 260

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE  2003-2004

4 mars 2004

PROPOSITION DE LOI

contre la précarité de l'emploi.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 mars 2004.

Le Président,           
Signé :
Jean-Louis DEBRÉ

Voir les numéros : 1191 et 1460.

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Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS