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Présence des gardiens d'immeubles dans certains territoires

( 8 décembre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Patrick BEAUDOUIN et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer la présence des gardiens d'immeubles dans certains territoires, n° 2738, déposée le 8 décembre 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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