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Prestation de serment des exécutifs locaux
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Daniel MACH visant à instaurer une prestation de serment des exécutifs locaux, n° 2477, déposée le 13 juillet 2005 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |