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Prise en charge des victimes d'accidents médicaux

( 23 février 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux, n° 2863, déposée le 8 février 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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