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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Christian GAUDIN et plusieurs de ses collègues visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant, n° 158, déposée le 17 janvier 2006 et renvoyée à la commission des affaires sociales . Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Nicolas About rapporteur le 15 mars 2006 Rapport n° 389 déposé le 13 juin 2006 par M. Nicolas About Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 22 juin 2006 Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 22 juin 2006 , TA n° 112 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant, n° 3189, déposée le 23 juin 2006.et renvoyé à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |