Projet
de loi tendant à la création d'une
Zone de protection
écologique
au large des côtes
[ 08 avr. 2004
]
LOI
n° 2003-346 du 15 avril 2003 relative à la création d'une zone de
protection écologique
au large des côtes du territoire de la République
(JO du 16 avril 2003) [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Schéma de la
procédure législative
Sénat - 1ère lecture
Voir
les travaux de cette lecture sous la 11ème législature
Assemblée
nationale - 1ère lecture
Projet de loi adopté par le
Sénat, n° 560, déposé le 22 janvier 2003
Principales dispositions du projet de loi
Examen en commission : Commission des
affaires économiques, M. Jean-Pierre Grand, rapporteur
- Examen du projet : réunion du mardi 25 mars 2003
- Examen des amendements, art. 88 : réunion du jeudi 3 avril 2003
- Rapport de M. Jean-Pierre Grand, n°
722, déposé le 25 mars 2003
Examen
en séance publique :
2è séance du jeudi 3 avril 2003 :
compte rendu analytique -
compte rendu
intégral
Projet de loi adopté sans
modification en première lecture, par l'Assemblée nationale, le
3 avril 2003, texte adopté n°117 (texte définitif)
Texte définitif également proposé au format
PDF
En savoir
plus
Principales
dispositions du projet de loi :
Article 4
Extension
de compétence des tribunaux du littoral maritime.
Articles 5 et 6
Sanctions
pénales.
Article 8 (nouveau)
Bilan
annuel présenté au Parlement sur la sécurité maritime et la
protection du littoral et débat. |
|